taux
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'appliquer un taux réduit à 5,5 % sur tous les produits alimentaires de consommation courante que sont le chocolat, la confiserie, la margarine et les graisses végétales. Ces produits alimentaires, populaires, de grande consommation sont les seuls qui demeurent soumis au taux de TVA de 19,6 %. Il lui rappelle que le foie gras ou le saumon fumé ne sont assujettis qu'à une TVA de 5,5 %. Où faut-il trouver une logique à ces différences de taxation ? En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas très souhaitable d'envisager rapidement une révision du taux de TVA applicable à ces produits alimentaires.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001