Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de forte concurrence dans laquelle se trouvent les artisans de la boucherie et de la charcuterie artisanale et qui souffrent particulièrement de l'assujettissement à une taxe injuste et unique en Europe : la taxe d'équarrissage. Les artisans bouchers et charcutiers, dont la seule activité est de transformer et vendre des produits carnés, sont particulièrement pénalisés par une taxe qu'ils paient sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Ils n'ont jamais pu répercuter sur leurs prix le coût de cette taxe du fait de la forte concurrence et de la crise qui pèse en permanence sur ce secteur d'activité. Enfin, nombre de ces artisans s'interrogent sur la légitimité de cette taxe qui consiste à faire financer le service public d'équarrissage par l'aval de la filière viande. En conséquence, il lui demande à quelle réforme de la taxe d'équarrissage il serait souhaitable de procéder afin de permettre à nombre de ces artisans de vivre un peu mieux dans une activité artisanale aussi rude.