Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait de toutes les entreprises de restauration de se voir enfin appliquer un taux de TVA réduit. La restauration fait appel à une grande qualité de main-d'oeuvre et représente un véritable gisement d'embauches. Cependant, elle reste assujettie à une TVA lourde de 19,6 % qui grève ses possibilités de développement et freine la consommation des ménages dans ce domaine. L'application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % favoriserait donc le développement de ce domaine d'activité, développement qui ne manquerait pas de rejaillir sur la prospérité de notre pays et aurait une incidence heureuse sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte ce souhait d'un taux unique de TVA qui ferait disparaître les différences qui existent aujourd'hui entre la vente à emporter, la restauration collective, la restauration traditionnelle et la restauration en libre-service.