orphelins
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences du décret du 13 juillet 2000 qui crée une mesure d'indemnisation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Si une telle décision était parfaitement justifiée, il est cependant regrettable que les orphelins dont un parent est mort dans les camps de concentration pour quelque motif que ce soit ne puisse en être bénéficiaire. Il lui demande si des dispositions sont envisagées pour associer à cette mesure tous les orphelins dont un ascendant est mort en déportation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000