Russie
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes dont la situation est loin d'être réglée à ce jour. En effet le décret du 24 août ne fixe ni le montant du remboursement par titre ni la date de ce remboursement. Il se borne à reconnaître les titres qui seront retenus pour donner le droit à remboursement. Il lui demande dans quel délai le Gouvernement aura enfin fixé le taux de remboursement et les modalités de versement aux porteurs qui attendent depuis de nombreux mois.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000