Réponse publiée le 23 février 1998

Le problème du financement des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance des élèves qui, sous statut scolaire, sont accueillis en entreprise dans le cadre de leur cursus de formation est une question complexe. Ces dernières années, en parité avec l'éducation nationale et en application de l'article 7 de la loi d'orientation sur l'éducation, le ministère de l'agriculture et de la pêche a contribué au financement des dépenses liées à l'organisation des stages des élèves de baccalauréat professionnel. En 1997, dans le cadre des mesures relatives à la rénovation des lycées et des diplômes, plusieurs nouvelles sections du baccalauréat professionnel se sont mises en place dans l'enseignement agricole, augmentant massivement les effectifs. Par ailleurs, considérant que toutes les formations technologiques et professionnelles de l'enseignement agricole comportent des stages en entreprise, les familles souhaitent que le financement des frais occasionnés lors des stages recouvre l'ensemble des formations mises en place dans les établissements publics et privés. Les crédits nécessaires pour répondre à cette demande seraient considérables. Dans la perspective de la préparation du budget 1999, ce dossier donnera lieu à un examen attentif. Une étude préalable sera prochainement lancée pour examiner les différentes facettes du dossier (besoins différents selon les diplômes, les spécialités, les établissements, les règles budgétaires...). Pour 1998, la création du fonds social lycéen à hauteur de 7 millions de francs contribuera à faire face aux difficultés sociales des lycéens et de leur famille.