Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent les citoyens pour connaître le nombre exact de points composant leur permis de conduire à un instant donné. En effet, de nombreux conducteurs peuvent se trouver confrontés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à l'impossibilité subite de disposer de leur permis de conduire en raison d'un nombre insuffisant de points. Il serait donc judicieux de permettre et de favoriser l'accès direct à l'information pour tous les citoyens qui, par négligence ou par omission, ne connaissent pas le nombre de points dont ils disposent. Cela permettrait également de proposer en temps opportun des stages et autres formations visant à régulariser le manque de points. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de faciliter l'accès à l'information pour tous les citoyens titulaires du permis de conduire.