réglementation
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés liées à la révision des lois bioéthiques, qui selon les termes de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, aurait dû être faite avant la fin de l'année 1999. En réponse à sa question n° 40072 du 17 janvier 2002, il lui a été répondu q'un projet serait déposé devant le Parlement au cours de l'année 2000. Il lui demande, compte tenu du travail accompli par le groupe d'études « Application des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques » et celui fait par la mission d'information relative à la préparation de la révision des lois bioéthiques, de lui préciser quand sera examinée la nouvelle loi bioéthique.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000