Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement de la formation continue des cadres. La France, pour être compétitive, a besoin de cadres de haut niveau. Le master in business administration (MBA) est l'un des diplômes validant cette qualification. Il est en passe de s'imposer dans de très nombreuses grandes écoles tant de commerce que d'ingénieurs. Outre les universités américaines, certaines écoles ou institutions françaises préparent à cette formation, en particulier l'INSEAD à Fontainebleau, dont le MBA est l'équivalent de celui des plus prestigieuses universités américaines. Si la formation délivrée par l'INSEAD est de haut niveau, son coût est très élevé. Les candidats sont obligés d'avoir recours à des aides pour suivre pendant un an cette formation. Généralement, ils prennent un congé individuel de formation et s'adressent au fonds de gestion du congé individuel de formation(FONGECIF) pour obtenir le financement de leur année de formation. Or le FONGECIF semble maintenant refuser de financer cet investissement. En effet, ce fonds qui collecte les sommes dues par les entreprises au titre de la formation continue semble ne plus avoir les moyens pour financer les MBA qu'il juge trop coûteux. Il réserve ses fonds au financement des CAP et BP. Le FONGECIF prétend qu'il a été obligé d'adopter cette attitude à la suite d'un prélèvement de près de 1 milliard de francs de ses fonds par l'Etat. Du coup le MBA est à la charge des candidats. Sollicitées, les entreprises refusent d'aider leurs salariés au prétexte qu'elles cotisent au FONGECIF. Les candidats au MBA doivent donc sacrifier leurs économies (il s'agit généralement de jeunes cadres, à l'épargne faible) et emprunter lourdement auprès des banques. Cela mérite un examen attentif, car il s'agit là de la formation des meilleurs professionnels durement sélectionnés. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédirer à cette situation.