Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des infirmières face au projet de soins infirmiers présenté par la CNAM, visant à réduire le budget de la sécurité sociale. Ce projet élimine les soins infirmiers de nursing, de surveillance, de prévention et d'éducation prodigués aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies longues et invalidantes dites « stabilisées » et porte ainsi atteinte aux droits des assurés. Seuls les patients présentant un fort risque d'escarre ou les patients en fin de vie pourront bénéficier de soins d'hygiène et de surveillance pratiqués par des infirmières et remboursés par l'assurance maladie. Pour tous les autres patients, le projet prévoit que les soins seront donnés par des auxiliaires de vie formées en trois mois, sans compétences ni connaissances médicales et non remboursés. Par ailleurs ce projet, dont la motivation première est économique, ne tient pas compte de la notion de santé, bafoue les droits des professionnels de la santé (articles 2, 3, 4 du décret relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmière) et ignore le travail des infirmières auprès des familles des patients - qui sont souvent des personnes âgées - pour les aider à surmonter leurs difficultés grâce au soutien psychologique et par des conseils pour la vie de tous les jours. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions face aux revendications des infirmières qui demandent l'abandon du PSI, le maintien de l'accès gratuit à des soins de qualité pour tous et à une révision de la convention et principalement des quotas par une adaptation de la nomenclature à la réalité des soins et une revalorisation tarifaire.