exonération
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'aéro-club Pierre-Herbaud d'Issoire souhaite faire l'acquisition d'un avion remorqueur de nouvelle génération dans le but d'optimiser son activité, tout en réduisant les nuisances sur l'environnement. Pour ce faire, un appareil a été sélectionné, de conception et de production française, d'une valeur approximative de 850 000 francs TTC, suivant équipement. L'organisme bancaire est prêt à leur accorder le financement, mais l'aéro-club Pierre-Herbaud souhaiterait savoir s'il peut bénéficier d'une exonération de TVA à titre exceptionnel. En effet, cette association, régie par la loi 1901, ne peut récupérer la TVA. Il lui demande si une telle mesure dérogatoire peut être envisagée dans ce cas.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998