frais médicaux
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le dossier de la prise en charge du vaccin contre la grippe par l'assurance maladie. Considérée à tort comme une maladie bénigne, la grippe représente un réel danger pour les personnes âgées ou souffrant de certaines affections de longue durée. La vaccination, si elle est renouvelée chaque année, est le seul moyen de se protéger efficacement. Afin de renforcer la prévention envers les populations à risque, l'âge à partir duquel le coût du vaccin antigrippal est pris en charge intégralement a été récemment rabaissé de soixante-dix à soixante-cinq ans. Par ailleurs, ce vaccin est également gratuit pour toutes les personnes atteintes de certaines pathologies classées comme « affections de longue durée », telles, entre autres, que le diabète insulino ou non insulino dépendant, la mucoviscidose, l'insuffisance respiratoire chronique grave et un déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement de longue durée. Sont donc exclues toutes les autres affections de longue durée (cancer, maladies provoquant un déficit immunitaire grave suite à infection par rétrovirus, etc.), pour lesquelles, pourtant, la gratuité de la vaccination antigrippale pourrait aussi se justifier, de par l'application du principe de prévention et de solidarité envers celles et ceux qui sont le plus vulnérables face à la maladie. C'est pour cela qu'elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à une éventuelle extension, sans distinction, de la gratuité du vaccin antigrippal à l'ensemble des affections de longue durée reconnues par l'assurance maladie.
Réponse publiée le 16 avril 2001
Conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale, les médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ne peuvent être remboursés ou pris en charge par les organismes de sécurité sociale que s'ils figurent sur une liste des médicaments remboursables qui précise les seules indications thérapeutiques remboursables. Il est confirmé à l'honorable parlementaire que les vaccins antigrippaux sont totalement pris en charge par l'assurance maladie pour les personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus, ainsi que pour celles atteintes de certaines affections de longue durée. Il s'agit du diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant être équilibré par un seul régime, de l'accident vasculaire cérébral invalidant, de la néphropathie chornique grave et du syndrome néphrotique pur primitif, de la forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie), de la mucoviscidose, de la cardiopathie congénitale mal tolérée, de l'insuffisance cardiaque grave et de la valvulopathie grave, de l'insuffisance respiratoire chronique grave, du déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et de la drépanocytose homozygote. Le comité technique des vaccinations est un groupe de travail du conseil supérieur d'hygiène publique de France qui a pour mission de suivre les évolutions et les perspectives nouvelles en matière de vaccins, d'élaborer la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques, d'études sur le rapport bénéfice/risque et le rapport coût/efficacité des mesures envisagées et de proposer des adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales pour l'ensemble ou certaines catégories de population, ainsi que de mettre à jour de calendrier des vaccinations. Les personnes atteintes d'un cancer ne figurent pas explicitement parmi les groupes à risque pour lesquels le vaccin est recommandé par le comité technique des vaccinations. Néanmoins, certaines atteintes néoplasiques peuvent être incluses dans les personnes identifiées à risque, notamment en cas d'insuffisance respiratoire ou de déficit immunitaire. Le comité technique des vaccinations examine régulièrement les études qui sont menées afin d'améliorer la couverture vaccinale et ses recommandations sont suivies pour ajuster la liste des indications ouvrant droit à remboursement.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Renouvellement : Question renouvelée le 5 février 2001
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001