Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème de l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD (Reicharbeitsdienst) et le KHD (Kriegshilfsdienst) d'Alsace et de Moselle. Depuis 1998, le principe d'une allocation d'indemnisation a été acquis. Attendant cette décision depuis de nombreuses années, les anciens incorporés ont pu voir leur demande satisfaite. Cette allocation devait être financée conjointement par la fondation « Entente franco-allemande » et l'Etat français. La participation gouvernementale devait être créditée dans le projet de loi de finances pour 2000. Il semblerait que l'Etat tarde à faire connaître le montant de son indemnisation. L'âge des personnes concernées, l'engagement de l'Etat nécessite la prise de mesures urgentes. Aussi, il lui demande si cette indemnisation pourrait être votée au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2001.