Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière des couples dont l'un des membres est handicapé moteur. En vivant maritalement hors des liens du mariage, la personne handicapée pourra percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH) et une aide ménagère. Si elle se marie, les revenus provenant du travail du conjoint seront pris en compte. L'AAH sera soit diminuée, soit supprimée. Par conséquent, la personne handicapée perd sa relative autonomie et pose d'énormes problèmes à son conjoint vis-à-vis du travail et des soins à apporter en remplacement de l'aide ménagère. Ces conséquences matérielles sont contraires au respect des choix individuels - de se marier par exemple - et atteignent l'individu dans sa dignité. L'AAH ne doit prendre en compte que la capacité physique et sanitaire de la personne. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour remédier à ces effets pervers.