Question écrite n° 52465 :
infirmiers libéraux

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime des indemnités horokilométriques des infirmières et infirmiers libéraux. Confrontés à une augmentation sans précédent du prix des carburants, les infirmières et les infirmiers libéraux haut-marnais voient les charges liées à leurs déplacements professionnels croître fortement. Une revalorisation des indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie apparaît indispensable, d'autant plus que les infirmières et infirmiers libéraux haut-marnais sont appelés à intervenir dans des zones rurales étendues. Or les indemnités horokilométriques sont opposables aux infirmiers libéraux. Ces derniers sont donc placés dans une situation difficile compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur leur activité et du renchérissement du prix des carburants. Aussi, afin de préserver l'exercice de l'activité des infirmières et infirmiers libéraux, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à l'égard d'une modification du régime d'opposabilité des indemnités horokilométriques des infirmières et infirmiers libéraux en vue d'une revalorisation tenant compte du renchérissement du prix des carburants.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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