Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la position de l'Union européenne s'agissant de la formation et des transferts de joueurs entre clubs de football professionnels. Il constate que, en la matière, la Commission européenne privilégie l'économie de marché au détriment des valeurs humaines et sportives et qu'elle se refuse, dans la pratique, à reconnaître la spécificité du sport qui ne peut être considéré comme un bien marchand ordinaire. Cette pratique est d'ailleurs contradictoire avec les propres prises de position de l'Union européenne qui affirme vouloir protéger les structures de solidarité dans le sport. Cette politique ne peut être que préjudiciable à long terme, car elle dissuadera les clubs d'investir dans la formation de nouveau joueurs et de contribuer ainsi à la détection de jeunes talents. Il souhaite donc connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre durant la présidence française de l'Union européenne pour que soient mis en oeuvre les principes mentionnés dans le rapport dit d'Helsinki de l'Union européenne qui indiquaient vouloir protéger les structures de solidarité dans le sport.