Question écrite n° 52467 :
Rhône

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la transformation de la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Compte tenu du rôle important que peut jouer celle-ci en terme d'aménagement et des disponibilités financières qu'elle apporte au fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN), il souhaite connaître la manière dont les ressources de la CNR pourront continuer d'être mobilisées à l'avenir en faveur des investissements civils du pays. Il souhaite également savoir dans quels délais le Gouvernement entend tenir la table ronde promise avec l'ensemble des parties concernées.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 20 août 2001

partager