Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des associations familiales face à l'évolution du quotient familial. Si le calcul de ce quotient connaîtra comme annoncé une augmentation progressive, les effets pervers dudit mode de calcul ne manqueront pas, à terme, de créer de nouvelles inégalités entre les contribuables et sera surtout néfaste aux familles. Ainsi, en 2003, sur le mode actuel et compte tenu de l'évolution de la réglementation, une famille de deux enfants ayant un niveau de vie égal à celui d'un célibataitre percevant le SMIC paiera environ 1 000 francs d'impôt sur le revenu, alors que le célibataire en sera exonéré. En conséquence, il lui demande que soit préservé le principe du quotient familial, c'est-à-dire qu'il reste un outil de calcul de l'impôt sur le revenu en tenant compte des capacités contributives des ménages et qu'il ne soit pas considéré comme un avantage fiscal consenti généreusement à chaque foyer fiscal.