Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les nouveaux tarifs des actes de masso-kinésithérapie et plus particulièrement sur la baisse de la valeur de la clef AMK, passant de 13,40 francs à 13 francs, soit un retour au tarif d'avril 1997. Du fait de ce barème, les professionnels de ce secteur exposent que la séance habituelle de rééducation de la colonne vertébrale ou d'une grosse articulation vaut actuellement 78 francs. La nomenclature indique que la durée de ce type de séance est de 45 minutes. Cela impose donc un tarif horaire de 103,99 francs. Les professionnels considèrent que ce montant horaire est particulièrement bas. Par ailleurs, le supplément forfaitaire pour soins à domicile du patient n'est que de 12 francs et ce supplément inclut le temps passé hors du cabinet et les frais de déplacement. De par ces éléments, les professionnels libéraux s'inquiètent du devenir de leur profession dans ce secteur. Toutefois, il est à signaler que l'exercice libéral est peu coûteux car les investissements sont réalisés par les professionnels. Aussi, la disparition de l'exercice libéral dans ce secteur devra faire place à des centres de soins plus éloignés des patients et nécessitera le financement d'infrastructures dont les investissements et les coûts de fonctionnement seront importants. Aussi, il lui demande quand le Gouvernement entend revoir la valeur des actes de masso-kinésithérapie afin que celle-ci puisse être réévaluée.