lait
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la modification de gestion de campagne des quotas laitiers qui débouche de fait sur l'abandon du régime petits producteurs« et sur la suppression du plafond de prêts à 20 000 litres. Il constate que la modification de la réglementation, sous prétexte d'un traitement égalitaire des producteurs, débouche sur une répartition des quotas entre grandes régions laitières au détriment des petites régions de montagne où les troupeaux sont moins importants. Une telle mesure reviendrait à pénaliser l'élevage extensif propre à entretenir l'espace, et à pénaliser aussi la qualité. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement, garant des équilibres entre les différentes régions de production, envisage de favoriser le retour au plafond des 20 000 litres et au régime des petits producteurs.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 18 janvier 1999