Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'absence de véritable réglementation concernant les déchets électriques et électroniques. Les vieux ordinateurs encombrent les stocks des collectivités locales et embarrassent les particuliers. Face à une réglementation peu précise, certaines collectivités et la majorité des particuliers n'hésitent pas à mettre ces machines en décharge. Selon une enquête récente, dans les pays de l'OCDE, il se jette actuellement 20 kilogrammes par habitant de matériels électroniques, et 90 % de ces matériaux vont en décharge. Sachant la nature très polluante de certains des composants des ordinateurs, l'accumulation de déchets électroniques constitue une réelle menace pour l'environnement. Compte tenu de l'existence de véritables entreprises spécialisées dans le recyclage, il la remercie de bien vouloir lui indiquer si une réglementation précise, garante de la protection de l'environnement est envisageable dans ce domaine.