Question écrite n° 52525 :
collectivité départementale : Mayotte

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer chargé de l'outre-mer sur les problèmes structurels rencontrés par Mayotte concernant la prime à l'habitat. La nouvelle prime à l'habitat « Dago » a du mal à se mettre en place à Mayotte. Cette prime qui a pour but de permettre aux ménages à revenus moyens d'accéder à la propriété se révèle totalement inadaptée au contexte socio-économique mahorais. En effet, la classe moyenne étant pratiquement inexistante à Mayotte, l'octroi de primes de cette nature reste très marginal. Lors du dernier conseil de l'habitat, seule une décision d'octroi de prime a pu être accordée sur douze dossiers en instance. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures spécifiques ou d'étendre l'octroi de cette prime aux classes sociales défavorisées pour que ces primes à l'habitat produisent les effets escomptés.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000

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