Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le principe d'égalité des chances devant l'école laïque. En effet, même s'il se réjouit des nombreuses réformes en ce sens qui ont été entreprises récemment, il remarque que d'autres efforts pourraient être réalisés. Il s'agirait de la gratuité des manuels scolaires obligatoires dans l'enseignement du second degré, ainsi que la gratuité des équipements des lycéens professionnels, de la réduction de la TVA des fournitures scolaires à 5,5 %, celles-ci pesant lourd dans le budget familial et de la réduction des tarifs de restauration par la prise en charge par l'Etat de l'intégralité du coût du personnel : à ce jour, 22,5 % de ce coût est supporté par les familles. Ces mesures s'avèrent nécessaires au respect du principe général du droit qu'est l'égalité des chances devant l'éducation et l'absence de celles-ci ne peuvent être compensées par l'attribution des bourses dont le barème est trop bas pour pouvoir rétablir un réel équilibre. Le respect du principe d'égalité des chances s'inscrivant dans les priorités de M. le ministre de l'éducation nationale, il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre ces mesures.