Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement, qui, incontestablement, bénéficie d'une conjoncture économique internationale favorable, ne cesse de vanter la croissance actuelle et, après l'épisode de « la cagnotte », ce même gouvernement nous a présenté un plan de réduction d'impôts, annoncé comme devant être le plus vaste de ces cinquante dernières années. Pour autant, un véritable plan d'envergure aurait dû, en amont, examiner les situations d'un certain nombre de catégories sociales pour envisager des mesures en leur faveur, plutôt que d'effectuer un saupoudrage qui, au bout du compte, laisse une grande majorité de nos concitoyens sur leur faim. C'est ainsi que les retraités et notamment les retraités agricoles apparaissent comme les oubliés de la croissance. M. Pierre Hellier souhaite ainsi attirer tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité, à très court terme, de porter les pensions du régime agricole les plus faibles à hauteur du minimum vieillesse et de faire en sorte que les autres pensions du régime agricole soient également réévaluées pour leur permettre d'atteindre un niveau comparable à celui des autres régimes. De plus, alors que ce projet avait été annoncé dans la loi d'orientation agricole votée en juillet 1999, la mise en place d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles n'a toujours pas été réalisée. Sur tous ces points, il lui demande donc de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend profiter du contexte économique et fiscal favorable pour arrêter très rapidement les mesures nécessaires à leur mise en oeuvre.