Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'opportunité d'améliorer le contrôle des capacités des conducteurs en matière de prévention routière. En effet, les contrôles techniques des véhicules, bien que contraignants, ont démontré leur efficacité en matière de prévention des accidents. Pour autant, l'état du véhicule n'est pas seule cause d'accidents graves. De nombreux exemples prouvent que la défaillance humaine est bien souvent le facteur principal de risque, pas uniquement d'ailleurs en cas d'alcoolémie. Les contrôles de police, bien qu'ayant un effet dissuasif, ne permettent pas de vérifier d'autres facteurs pouvant être responsables d'un manque de vigilance au volant. A l'heure actuelle, seuls les conducteurs en infraction, interpellés par la police ou la gendarmerie, ou ayant perdu des points sur leur permis, doivent se soumettre à des contrôles et à des tests. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les mesures qu'il serait possible d'envisager pour élargir les mesures de contrôle préventif, et ainsi réduire le nombre d'accidents mortels qui sont déplorés chaque année.