Total Coal
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés que connaît actuellement le personnel de CDF Energie SA à la suite du projet de cession de cette entreprise à Total Coal SA. Malgré de nombreuses sollicitations des représentants du personnel, il semblerait en effet que le dialogue social soit relativement difficile, au mépris en particulier de la charte des reclassements qui prévoit, en cas de cession de filiale, l'organisation de négociations complémentaires. Il lui demande ce qu'il envisage de faire afin que les négociations s'engagent préalablement à la cession de cette filiale, 100 % CDF, sur la base du principe d'égalité de traitement de l'ensemble des salariés du groupe.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 2 juillet 2001