Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le cas des agents de La Poste inscrits en liste spéciale. Ces agents ayant réussi un concours de La Poste, ils avaient le droit de rester à l'intérieur de leur département en attendant leur nomination. Ce choix était dicté souvent par leur situation de famille ou leur âge. La loi « Quilès » a mis une limite au délai de nomination, fixé à avril 1999. De nombreux emplois ayant été supprimés par La Poste ces dernières années, aucune proposition n'a pu leur être faite. Si l'on ne fait rien pour ces agents, ils vont perdre le bénéfice de leur concours. Etant donné leur faible nombre - 2 400 environ sur le territoire national, dont une quinzaine en Ardèche -, il lui demande donc s'il ne sera pas possible de les titulariser, dans la mesure où ils occupent, pour la plupart, des emplois au sein de La Poste en tant qu'auxiliaires, aussi compétents que les titulaires.