Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la diminution de la ligne de financement des contrats emploi solidarité (CES) dans le budget 2000. Ces mesures ont des incidences excluantes et contradictoires : en effet, ces restrictions budgétaires interdisent aux personnes éloignées du marché du travail d'accéder à ce type d'emplois que nombre d'associations ont créés afin de leur donner la possibilité d'exercer une activité socialement reconnue. Or, les phénomènes de pauvreté ne diminuent pas et le nombre de demandes ne cesse de croître : les listes d'attente actuelles représentent quelquefois 20 % des capacités d'accueil. De plus, le contrat emploi consolidé ne peut constituer une alternative satisfaisante dans la mesure où il représente une charge résiduelle trop élevée pour les structures qui offrent ces emplois. En outre, il ne peut s'inscrire que dans la durée, posant ainsi des problèmes de flux pour les structures d'accueil. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend retenir pour le budget 2001 afin de permettre le maintien des postes CES en adéquation avec les demandes et les possibilités d'accueil des associations d'insertion.