Réponse publiée le 15 janvier 2001

Les difficultés rencontrées par le service de la maintenance aéronautique (SMA) du fait des départs engendrés par la restructuration de la délégation générale pour l'armement ont conduit, dès février 1998, à suspendre l'application des mesures de mobilité et l'octroi d'indemnités de départ volontaire au sein de ce service. Ces dispositions, associées à l'affectation d'élèves en sortie d'écoles spécialisées et aux mutations de personnels provenant d'autres services du ministère de la défense, ont permis de porter les effectifs du SMA au niveau requis pour satisfaire les programmes de production. Il convient d'ailleurs de souligner que les effectifs du SMA doivent être appréciés de manière globale. En effet, ce service a pris des mesures pour optimiser l'équilibrage de sa charge et de ses moyens entre ses établissements, dont celui de Bordeaux, en procédant à des détachements de personnels et à des transferts de charge entre les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA). Ces dispositions, bien que ne traitant pas les cas particuliers des professions critiques, ont permis d'atténuer les conséquences du manque global d'effectifs, plus sensible à Clermont-Ferrand qu'à Bordeaux, sur la disponibilité des aéronefs des forces armées. Concernant les perspectives, la baisse de capacité de production qu'entraîneront de nombreux départs dans les années à venir pourrait faire craindre des difficultés quant au maintien des compétences dans les AIA et donc nuire à leur capacité à assurer leurs missions. Aussi, le SMA a-t-il conduit des analyses permettant l'identification précise des besoins dans les professions de base de la maintenance aéronautique. Il a ainsi exprimé, pour chacune d'elles, en intégrant l'évolution des activités, le niveau du complément auquel il paraît indispensable de procéder à partir de 2001. Les services du ministère de la défense étudient actuellement les modalités qui permettront au SMA de traiter à la fois ces aspects quantitatifs et qualitatifs. Ces dispositions bénéficieraient naturellement à l'AIA de Bordeaux, en cohérence avec les prévisions d'activité de cet établissement.