Réponse publiée le 15 avril 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux moyens mis en oeuvre pour surveiller l'impact éventuel sur l'environnement des milliers d'épaves qui gisent au large des côtes françaises et au devenir de celles situées dans le futur parc marin de la mer d'Iroise. Il convient de préciser au préalable que la surveillance des épaves est assurée par les moyens de la Marine nationale. Le sort de chaque épave située dans le futur parc marin de la mer d'Iroise devra faire l'objet d'un examen spécifique par l'ensemble des administrations concernées. Comme pour l'Erika ou l'Ievoli Sun, le traitement à apporter à ces épaves sera analysé aux points de vue technique, scientifique, juridique et économique, et l'impact environnemental de chacune d'elles sera également évalué. Ce n'est que lorsque l'épave, après dépollution, sera susceptible de ne porter atteinte ni à l'environnement, ni aux autres usages légitimes de la mer, que son maintien in situ pourra être décidé. Le devenir des épaves a par ailleurs de multiples implications au plan international. A cet égard, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) vient d'adopter, le 2 novembre 2001, une convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et l'Organisation maritime internationale (OMI) envisage une conférence diplomatique sur ce sujet en 2004-2005.