Réponse publiée le 1er janvier 2001

Les indemnités kilométriques prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans l'intérêt du service ont été revalorisées de manière substantielle par un arrêté du 1er juillet 1999, à savoir de 5 % pour les 10 000 premiers kilomètres et de 10 % au-delà. S'agissant de l'alignement du barème de remboursement des indemnités kilométriques sur le barème des prix de revient kilométriques retenus par l'administration fiscale, il peut être rappelé que les deux barèmes ont un objet distinct. En effet, les indemnités kilométriques, telles que prévues dans le décret du 28 mai 1990 modifié, prennent en compte les seuls frais supplémentaires occasionnés à l'agent par l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre du service. Ces indemnités, représentatives de frais, ne sont pas soumises à impôt. En revanche, s'agissant de la prise en charge des frais de déplacement en matière fiscale, le barème applicable répond à une logique radicalement différente puisqu'il ne donne pas un avantage financier immédiat, mais conduit à une diminution de la base d'imposition. La différence de nature entre ces deux modes de prise en charge des frais de déplacement professionnel non seulement justifie des barèmes distincts, mais incite à relativiser l'écart séparant les deux barèmes. Cette analyse n'est pas remise en cause par l'évolution des prix des carburants. En tout état de cause, une indexation des indemnités kilométriques sur le prix de l'essence serait difficilement praticable et source d'insécurité financière pour les agents qui verraient la prise en charge de leurs frais de déplacement fluctuer aléatoirement en fonction du cours des marchés. En outre, les indemnités kilométriques couvrent non seulement le prix de l'essence, mais certaines dépenses afférentes à l'entretien des véhicules dont le coût a eu tendance à diminuer au cours des dernières années.