Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application du décret n° 90-680 du 1er août 1989 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. Les engagements initiaux du ministre permettaient le basculement de près de 50 % du nombre des postes du corps des instituteurs dans celui des professeurs d'écoles en 1997 et de la totalité en 2003. Dans le département de la Creuse, à la rentrée 1997, seulement 36 % des postes d'instituteurs ont été transformés en postes de professeurs des écoles. Au rythme actuel, plus de quinze ans seront nécessaires pour parvenir à la fin du processus d'intégration. Le retard pris dans l'application de cette réforme fait naître un sentiment d'injustice qui va s'accroître par le fait que les jeunes PE, sortis des IUFM, vont rapidement bénéficier d'un indice supérieur à celui des instituteurs les plus anciens. Il lui demande de préciser le bilan chiffré, par département, depuis 1990 de l'intégration des instituteurs dans le nouveau corps et de lui indiquer, par ailleurs, les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier aux préoccupations légitimes des instituteurs actuellement en attente d'intégration.