Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparité des taux de TVA applicables aux travaux d'amélioration de l'habitat effectués par les tapissiers-décorateurs. Ainsi, la pose de tringles à rideaux effectuée sur mesure ainsi que la réfection de tissus de sièges sont assujetties à la TVA à taux plein, alors que la pose murale de ces mêmes tissus est taxée à taux réduit. Ces disparités alourdissent les tâches administratives. De surcroît, les matériaux utilisés par les tapissiers-décorateurs étant dérivés du pétrole, leur coût a considérablement augmenté, ce qui tend à brider le développement de leur activité. Dans ce contexte, l'extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des prestations réalisées par les tapissiers-décorateurs aurait le double avantage de simplifier la vie des entreprises concernées et de les aider à faire face aux conséquences du renchérissement des coûts de leurs matières premières. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens afin de relancer l'activité dans ce secteur.