Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard a appris avec surprise que, dans le cadre de discussions sur la protection animale dans le secteur des poules pondeuses, la Commission européenne, sur proposition de la section bien-être des animaux du comité scientifique vétérinaire, envisageait de modifier les normes techniques sur la surface minimum de cage par poule. Il demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes si celui-ci a l'intention de s'opposer à cette proposition qui pénalisera un secteur dynamique de notre agriculture alors même que l'application uniforme de la réglementation dans les pays de l'Union n'est pas encore la règle. Il s'interroge enfin sur les centres d'intérêt du comité scientifique vétérinaire dont il lui semble que d'autres sujets auraient dû mobiliser son attention par exemple l'alimentation du bétail et constate avec regret que le « confort » des animaux de basse-cour semble plus prioritaire que les conséquences de certaines pratiques pour la santé humaine comme l'utilisation des farines animales dans l'alimentation du bétail. Il souhaite donc connaître la manière dont sont définies les priorités d'études de ce comité vétérinaire.