Question écrite n° 52624 :
stagiaires

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant et les modalités de rémunération des stagiaires des établissements publics de formation professionnelle. Conformément à l'article L. 961-2 du code du travail, ce montant est fixé par décret. Or, depuis le décret n° 88-368 du 15 avril 1988, cette rémunération n'a pas été réévaluée. C'est ainsi qu'une majorité de jeunes de moins de vingt-six ans, stagiaires du CFI, ne peuvent percevoir aujourd'hui que 2 002 francs par mois. Il aimerait donc connaître les mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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