Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir des sociétés de courses et de transports légers. On peut estimer globalement à 14 000 le nombre d'entreprises de ce genre dans notre pays, générant 34 000 emplois. Ce secteur actuellement en plein développement regroupe selon la typologie en vigueur des sociétés de transports routiers de marchandises de proximité, des sociétés de transports routiers de marchandises interurbains, des sociétés de messagerie (fret express, courrier). La concurrence dans ce secteur est très forte et la transgression des règles sociales et de sécurité sont souvent dénoncées comme étant très fréquentes ; face à cela, la profession, au travers de son syndicat, a souhaité dès 1997 s'organiser. Une charte de qualité a été instituée, ainsi qu'une attestation de compétence pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. Depuis un an, les entreprises de courses et de transports légers, qui, par ailleurs, jouent un rôle important d'insertion sociale, ont supporté une augmentation des charges d'exploitation, essentiellement à cause de la hausse des prix du carburant. Or, à l'issue du conflit venant d'opposer les artisans et patrons routiers au Gouvernement, les mesures annoncées relatives au prix des carburants ne concernent que le transport de plus de 7,5 tonnes. Il lui demande donc dans quelle mesure ces entreprises peuvent aussi espérer une répercussion heureuse des mesures fiscales décidées par le Gouvernement pour ce secteur d'activité économique au poids non négligeable en emploi et en activité.