Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation très préoccupante des stagiaires de la formation professionnelle. Conformément au code du travail, article L. 961-2, le montant et les modalités de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, confiés à un établissement public (en l'espèce le CNASEA), sont fixés par décret. Or, le montant de cette rémunération de base fixée par l'Etat n'a été que faiblement réévalué depuis une vingtaine d'années et plus du tout depuis le décret n° 88-368 du 15 avril 1988. C'est ainsi qu'une majorité des jeunes de moins de vingt-six ans, stagiaires dans le cadre du crédit formation individualisé (CFI) ne peuvent percevoir que 2 002 francs par mois. Tous ceux qui ont travaillé moins de 1 014 heures au cours d'une année se trouvent dans cette situation. Cette somme, très insuffisante pour toute personne qui ne peut compter sur un soutien familial, dissuade d'entreprendre une formation professionnelle. Elle peut conduire certains jeunes gens à privilégier des solutions immédiates offertes par un travail précaire au détriment d'une qualification utile à la promotion sociale et aux besoins des entreprises. Il convient donc d'augmenter de façon conséquente la rémunération de ces stagiaires. Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre dans ce sens.