Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation très préoccupante des infirmiers à domicile. Le ministère a approuvé la baisse de 20 centimes de la valeur de la lettre clé « AMI » à compter du 15 octobre 2000, si la CNAM constate un taux d'évolution des actes AMI supérieur ou égal à 10 % sur les sept premiers mois de l'année 2000 par rapport aux sept premiers mois de 1999. Deux arguments de fond s'opposent à cette mesure. En premier lieu, ces travailleurs indépendants n'ont pas à subir des mesures d'ajustement comptables qui ne reposent pas sur une analyse précise de leur activité, mais découlent de la mise en oeuvre automatique de mécanismes rigides. En second lieu, l'activité des infirmiers à domicile est prescrite par les médecins. Les infirmiers à domicile n'ont donc pas la maîtrise des volumes de soins. Le seul moyen de l'acquérir serait de refuser de fournir des soins à certains patients, malgré les prescriptions médicales. Est-ce souhaitable ? Certes, certains actes ne figurent pas dans la nomenclature. Mais cet argument n'est pas décisif. Certaines situations rencontrées « sur le terrain » montrent le dilemme que vivent chaque jour les infirmiers à domicile : comment refuser de poser une bande de contention chez une personne âgée et isolée présentant des risques d'oedème pulmonaire ? Peut-on s'interdire de prendre la tension d'un patient exposé à des risques cardiaques ? Un diabétique non insulino-dépendant mais incapable d'effectuer des glycémies capillaires lui-même doit-il renoncer à l'aide d'un infirmier à domicile ? Dans le cadre de la politique de maintien à domicile, les infirmiers à domicile sont amenés à effectuer ces divers actes régulièrement, et toujours sur prescription médicale. Il convient donc de revenir sur la baisse probable de 20 centimes de la valeur de la lettre clé « AMI » à compter du 15 octobre 2000. Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre dans ce sens.