Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les porteurs d'emprunts russes dans leurs demandes d'indemnisation. En août dernier, la Russie procédait au dernier versement des 400 millions de dollars d'indemnisation prévus par l'accord franco-russe de 1997, décision qui impliquait le versement, aux Français porteurs de titres ou spoliés, des sommes payées par la Russie ainsi que des intérêts. A cette fin, le Gouvernement a publié, le 24 août 2000, le décret d'indemnisation n° 2000-77, ledit texte ne faisant toutefois que détailler les types de titres susceptibles de donner droit à indemnisation, n'apportant malheureusement aucune précision sur le montant par titre ni sur la date de versement. Dans un tel contexte, il semblerait que le Gouvernement entend prendre un décret complémentaire pour fixer les modalités d'indemnisation, et ce après avoir calculé le montant alloué à chacun des titres. Dès lors, le versement des fonds ne pourra se faire que vers la fin de l'année pour s'achever en 2001. Dans la mesure où les services de la comptabilité ont clôturé le recensement depuis dix-huit mois, c'est très légitimement que les porteurs s'interrogent sur les délais supplémentaires qui leur sont une fois de plus imposés. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les sommes destinées aux porteurs soient débloquées dans les plus brefs délais.