taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est assise uniquement sur la valeur cadastrale de l'habitation. A valeur cadastrale égale, en conséquence, son montant est le même, quel que soit le nombre de personnes présentes au foyer et donc le volume de déchets produit. Cette situation paraît assez injuste. Or, le système de la redevance, s'il offre une plus grande souplesse pour moduler le montant demandé à l'usager en fonction du service qui lui est effectivement rendu, présente d'autres contraintes pour les collectivités. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de modifier le mode de calcul de la TEOM de manière à ce qu'il tienne compte en particulier du nombre de personnes présentes au foyer.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001