PAH
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conditions d'attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat. Les plafonds de ressources actuellement en vigueur sont assez bas. En conséquence, nombre de familles composées de personnes aux revenus modestes excédant à peine le SMIC se trouvent exclues du bénéfice de la PAH. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de revaloriser les plafonds de ressources applicables à la PAH de manière à atténuer cet effet de seuil qui pénalise actuellement beaucoup de familles modestes.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 8 janvier 2001