La Poste
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours expose à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie qu'un protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique d'Etat a été signé le 10 juillet 2000. Sa traduction législative, dans un esprit comparable à celui de la loi du 11 juin 1983, est en cours d'élaboration et devrait intervenir prochainement. Il semble néanmoins que ces mesures n'aient pas vocation à s'appliquer directement à La Poste, du fait notamment des particularités de statut introduites par la loi du 2 juillet 1990. Aussi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur cet aspect. La résorption de l'emploi non statutaire à La Poste étant cependant reconnue comme une priorité, il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce sens, dans le contexte de l'accord du 10 juillet.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000