Réponse publiée le 5 janvier 1998

Le ministère de la jeunesse et des sports met gratuitement à disposition des fédérations sportives plus de 1 600 cadres techniques. Les deux tiers de ces agents exercent leurs fonctions au niveau local, auprès des ligues ou comités. Ce dispositif d'aide en personnels, qui représente un coût pour l'Etat équivalent au montant des subventions du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) versées annuellement à ces mêmes fédérations sportives, soit plus de 400 MF, sera consolidé en 1998. En effet, le projet de loi de finances pour 1998 comporte une mesure de création de 50 contrats de préparation olympique ou de haut niveau, destinée à renforcer l'encadrement des équipes de France. Parallèlement, dans le cadre de l'application du plan sport-emploi, le ministère de la jeunesse et des sports aide les fédérations sportives à créer des emplois de techniciens sportifs auprès des ligues ou comités par des subventions spécifiques qui seront réévaluées sensiblement en 1998. S'agissant des problèmes rencontrés par le district mosellan de football, il convient d'observer que cet organisme n'est pas défavorisé par rapport aux autres districts puisqu'il dispose des services à temps plein d'un cadre technique, affecté à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Moselle. Par ailleurs, il peut faire appel en tant que de besoin, notamment pour des actions de formation, au soutien de deux cadres techniques régionaux affectés à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Nancy.