Réponse publiée le 2 février 1998

La ministre de la jeunesse et des sports a pleinement conscience de l'apport précieux de l'engagement bénévole qui fait la particularité de la richesse de la vie associative en France. Ainsi, près de 80 % des 800 000 associations existant en France ne fonctionnent qu'avec le concours de bénévoles. Le bénévolat est donc essentiel au développement de la vie associative, et la définition d'un statut pour des bénévoles qui sont confrontés aujourd'hui à des responsabilités juridiques et financières croissances, est revendiquée par nombre de ces acteurs de terrain, indispensables à la cohésion et à l'animation de la société. C'est à partir de ce constat que madame la ministre de la jeunesse et des sports a souhaité qu'un cadre juridique permettant de reconnaître et promouvoir le bénévolat puisse être élaboré. Dans cet objectif, elle s'est vu confier par le Premier ministre la conduite d'une réflexion interministérielle devant aboutir, en 1999, à un projet de loi sur le bénévolat consacrant la reconnaissance sociale de l'engagement des bénévoles et introduisant des mesures concrètes destinées à faciliter l'exercice de leurs fonctions. Dans le cas particulier du domaine des activités physiques et sportives, les travaux actuels sur la modification de la loi du 16 juillet 1984 prennent en compte les préoccupations de sécurité, de compétences, de responsabilité.