Question écrite n° 52656 :
COTOREP

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep). Ces commissions, qui ont pour objectif d'évaluer les aptitudes des personnes handicapées, de les orienter professionnellement et socialement, et éventuellement de leur accorder des aides financières, sont l'objet de nombreuses critiques de la part et des personnes handicapées et de leur famille. Un rapport du Conseil économique et social, ainsi que la mission d'évaluation et de contrôle parlementaire ont mis en évidence les dysfonctionnements de ces commissions au regard de leurs missions finales qui sont l'intégration et le mieux-vivre des personnes handicapées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour assurer la pleine efficacité de ces commissions.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 23 octobre 2000

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