Réponse publiée le 19 janvier 1998

L'honorable parlementaire souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de création de nouveaux postes d'auxiliaires de vie. Les services d'auxiliaires de vie ont été créés sur la base d'une circulaire du 29 juin 1981 pour compléter le dispositif existant d'aide à domicile et assurer aux personnes handicapées un soutien adapté à leur état. Les collectivités locales n'ont pas pris pour l'instant le relais pour le financement de ces services. L'Etat contribue à leur financement pour un tiers environ de leurs dépenses, ce qui représente une part importante de ses crédits d'action sociale en faveur des personnes handicapées. En dépit de l'absence d'assise juridique de ces services et d'une conjoncture budgétaire difficile, le Gouvernement s'est toujours attaché à maintenir la dotation qui leur a été affectée dans la mesure où ils sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la politique de maintien à domicile des personnes handicapées. Le contexte budgétaire actuel ne permet pas de s'engager dans la voie d'une augmentation significative de la participation de l'Etat tout au moins sous la forme de crédits d'intervention inscrits au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. En revanche, la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes dégage des opportunités importantes pour les services d'accompagnement des personnes handicapées ayant pour objet de faciliter leur insertion dans la vie sociale. De plus, l'Etat s'efforce d'encourager et d'apporter son soutien aux expérimentations et aux actions innovantes favorisant une offre de services mutualisés grâce à des équipes mobiles d'aide à domicile ou à des établissements jouant le rôle de « centres de ressources ». La prochaine rénovation de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 offrira l'occasion de donner un statut juridique à un certain nombre de formules innovantes adaptées aux besoins les plus urgents. Enfin, la révision de l'ensemble du dispositif de soutien des aides à domicile à laquelle il sera procédé dans les mois à venir permettra de progresser dans la réponse à donner à la demande de développement des services d'auxiliaires de vie.