conventions avec les praticiens
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pénalités financières infligées aux masseurs-kinésithérapeutes. La justification de ces mesures tiendrait à l'évolution trop rapide des dépenses constatées sur les six premiers mois de l'année. Quand bien même cette évolution des dépenses serait avérée, il est difficile d'en faire porter la responsabilité à une profession de santé qui n'est pas prescriptrice de soins et qui n'a donc pas à supporter ces pénalités financières. Aussi il lui demande si elle entend ouvrir des discussions avec les organisations concernées pour aboutir, dans ce secteur, à une maîtrise médicalisée des dépenses sans recourir au mécanisme des sanctions.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 avril 2001
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 7 mai 2001