Question écrite n° 5267 :
allocation compensatrice

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par l'association des paralysés de France (APF) - délégation départementale de la Moselle - quant au maintien à domicile des personnes handicapées motrices, de plus en plus nombreuses en Moselle à exprimer ce souhait. Cette association déplore notamment l'insuffisance de l'allocation compensatrice qui ne permet plus de rémunérer que trois heures d'intervention quotidienne de tierce personne. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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