Question de : M. François Colcombet
Allier (1^re circonscription) - Socialiste

S'il était encore permis de douter de la toxicité de certains pesticides, l'annonce récente, mais de longue date soupçonnée, des effets dévastateurs du « GAUCHO », utilisé massivement pour le traitement des semences, lève désormais toute ambiguïté. Même si certains prétendent toujours que la cause de destruction d'un grand nombre de ruchers pourrait être la présence d'un parasite venu de l'Europe de l'Est, force est de constater que les précautions prises voici deux ans d'interdire la diffusion de ce produit sur les cultures de tournesol étaient judicieuses. M. François Colcombet demande ainsi à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche si, en vertu de ce principe, bien que décrié mais dont le but et l'efficacité ne sont plus à prouver, cette interdiction ne devrait pas être générale. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement de raisons agricoles liées à cette utilisation, les risques pour l'environnement sont également évidents (par le phénomène de pollinisation par exemple) et d'une ampleur qu'il nous est impossible pour l'instant de quantifier mais des plus prévisibles, malheureusement. De plus, une telle interdiction définitive aurait le mérite de répondre aux problèmes d'homologation des produits mis sur le marché. Il apparaît bien compliqué d'obtenir et, surtout, que soit constitué un dossier d'homologation mettant en exergue toutes les caractéristiques du produit. Les enjeux économiques sont certainement un frein à certaines investigations, mais les considérations de santé publique à l'égard de nos concitoyens sont elles-mêmes considérables et justifient à elles seules qu'une plus grande vigilance soit accordée dans la diffusion des informations transmises par les sociétés, en instaurant par exemple un véritable cahier des charges obligatoires. Il souhaite donc savoir si cette mesure particulière ou tout autre de même nature sera prochainement prise afin de prévenir, bien en amont, les dangers.