Question écrite n° 52682 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse du prix des carburants pour les infirmiers libéraux. Cinquante et un mille infirmiers libéraux soignent les malades à leur domicile. Or les indemnités horokilométriques fixées par la caisse d'assurance maladie demeurent inchangées depuis de très nombreuses années et sont depuis longtemps à un tarif dérisoire au regard de l'augmentation du prix des carburants. De plus, les indemnités de déplacement que les infirmiers sont autorisés à facturer aux malades leur sont opposables. Par conséquent il lui demande quelles mesures fiscales le Gouvernement envisage en faveur des infirmiers libéraux.

Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 23 octobre 2000

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